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Droits d'accise : +1.75% au 1er Janvier 2024

Publié le 11/01/2024

 

Comme chaque année, les droits sur les alcools et les boissons alcoolisées sont revus à la hausse et augmentent de 1.75% en 2024. De plus, le mode de paiement évolue.

Au 1er Janvier, les droits d'accise sont recalculés en fonction de l'inflation de l'année N-2. En 2024, indexés sur le taux de croissance de l'indice INSEE 2022, ils augmentent de 1.75%

Sous réserve des dispositions législatives pouvant être adoptées en loi de finances, trois lignes concernent la Brasserie dans la circulaire des douanes françaises :

- Bières moins de 2.8% vol = 3.98€/hl/degré
- Bières plus de 2.8% vol : 7.96€/hl/degré
- Petites brasseries <200 000hl : 3.98€/hl/degré

La circulaire est disponible sur le site internet : https://www.douane.gouv.fr/fiche/droits-des-alcools-et-boissons-alcooliques

Aussi, le recouvrement des droits d'accise relèvera de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) (https://www.douane.gouv.fr/actualites/contributions-indirectes-sur-les-alcools-et-les-tabacs-comment-declarer-et-payer-en-2024) et que le paiement par carte bancaire ne sera plus autorisé. Le système de déclaration ne changera pas. Ce qui change, ce sont les modalités de paiement.

L'arrêté de mise à jour des taux d'accise a été publié au Journal Officiel du 29 Décembre dernier (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000048706451?init=true&page=1&query=accise&searchField=ALL&tab_selection=all)

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