1. Immobilier
  2. Actualités immobilières à PARIS
  3. Pass vaccinal : le Conseil constitutionnel se prononcera vendredi

Pass vaccinal : le Conseil constitutionnel se prononcera vendredi

Publié le 19/01/2022

Le Conseil constitutionnel, saisi par des députés et sénateurs de l’opposition, rendra vendredi 21 janvier sa décision sur le projet de loi adopté le 16 janvier 2022 transformant le pass sanitaire en pass vaccinal.
"Le Conseil constitutionnel a enregistré deux saisines dirigées contre la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, définitivement adoptée le dimanche 16 janvier 2022 par le Parlement. Elles émanent, l’une, de plus de soixante députés et, l’autre, de plus de soixante sénateurs. Le Conseil constitutionnel rendra sa décision le vendredi 21 janvier 2022", a annoncé l'institution dans un communiqué.

Suivez l’actualité immobilière et rejoignez-nous