Abandon de poste : Ce qu’il faut savoir sur la nouvelle réglementation
Les abandons de postes sont de plus en plus nombreux en France, à tel point qu’ils sont devenus une véritable problématique pour les employeurs, mais aussi pour Pôle Emploi. Selon les chiffres du ministère du travail, 123 000 abandons de postes ont ainsi été recensés pour le seul premier semestre 2022 ! Dans cet ensemble, 94% des salariés concernés étaient en CDI, au sein de TPE et PME en grande partie. Face à l’ampleur du phénomène, le pouvoir législatif a décidé d’encadrer plus strictement l’abandon de poste, via la loi Marché du travail du 21 décembre 2022. Voici tout ce qu’il faut savoir sur cette nouvelle législation qui s’apprête à entrer en vigueur.
Présomption de démission
Tout d’abord il faut savoir qu’actuellement l’employeur est contraint de procéder à un licenciement pour faute grave en cas d’abandon de poste de l’un de ses salariés. Une procédure qui prend plusieurs mois, et permet au salarié en question de pouvoir prétendre in fine à une allocation chômage. Face à cette dérive, le législateur a introduit dans la loi Marché du travail une présomption de démission en cas d’abandon de poste. Concrètement, l’employeur aura désormais la possibilité de mettre en demeure le salarié, par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge, lui demandant de justifier son absence et de reprendre son poste dans un certain délai (le décret d’application précisera ce délai, mais il devrait être fixé aux alentours de 15 jours calendaires). A défaut de réponse dans ce délai, le salarié sera ainsi présumé avoir démissionné, ce qui ne lui permettra pas de bénéficier de l’allocation chômage.
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A noter que cette procédure ne sera pas obligatoire, l’employeur conservera toujours la possibilité de licencier le salarié qui a abandonné son poste pour faute grave. De son côté, le salarié pourra contester la rupture de son contrat de travail auprès du conseil de prud’hommes.
Quand la législation va-t-elle entrer en vigueur ?
Les modalités d’application de la loi Marché du Travail seront fixées par décret fin mars. En attendant la publication du décret, l’employeur est donc toujours contraint de procéder à un licenciement pour faute grave en cas d’abandon de poste de l’un de ses salariés. Pour ce type de procédure, il est d’ailleurs vivement recommandé de vous faire accompagner par votre cabinet comptable et/ou de vous rapprocher de votre syndicat professionnel.