Energie : un récapitulatif des différentes aides aux entreprises
Energie : un récapitulatif des différentes aides aux entreprises pour y voir plus clair
La CPME met à votre disposition un récapitulatif des dispositifs gouvernementaux d’aide aux entreprises ainsi qu’un accès direct vers l’attestation à remplir par toutes les TPE et PME pour bénéficier de ces aides.
Bouclier tarifaire, amortisseur électricité, aide tarifaire spécifique aux très petites entreprises : plusieurs dispositifs ont été mis en place par l'éxecutif pour soutenir les entreprises frappées par la flambée des prix de l’énergie
Les modalités de ces dispositifs et les conditions d’accès varient selon la taille des entreprises et les difficultés qu’elles rencontrent.
PRINCIPAUX DISPOSITIFS DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES FACE A LA HAUSSE DES
PRIX DE L’ENERGIE APPLICABLE AU 1ER JANVIER 2023
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Pour quelles entreprises ? |
A quoi ont-elles droit ? |
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Une TPE de moins de 10 salariés, dont le chiffre d'affaires ou le total du bilan annuel n'excède pas 2 M d'€ et ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure (ou ') à 36 kilovoltampère(kVA).
Plusieurs documents utiles |
Au bouclier tarifaire émouer I ricite uniquement iusou’au 31/12/2023 . ce qui se traduit par un gel complet des augmentations les tarifs réglementés de vente à 15% à partir du mois de février 2023.
Pour en bénéficier, l’entreprise doit se rapprocher de son fournisseur d’énergie. |
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Une TPE de moins de 10 salariés, dont le chiffre d'affaires ou le total du bilan annuel n'excède pas 2 millions (M) d'y, qui a renouvelé son contrat de fourniture d'électricité au 2’ d semestre 2022 et qui ne bénéficie pas du tarif de vente réglementé.
Voir le formulaire à transmettre à votre fournisseur NB : Annonce récente (Drécisions en ttente |
Au tarif garanti plafonné à 280 €/MWh pour l’électricité uniquement : Le tarif concerne seulement les entreprises qui ont renouvelé leur contrat entre le 1/07 et le 31/12 La révision tarifaire porte sur l'année 2023 donc applicable dès la facture de janvier 2023 néon rétroactive sur les factures 2022).
Pour en bénéficier, l’entreprise retourne le formulaire (ô gauche) en indiquant qu’elle souhaite une renégociation de son contrat. |
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Une PME (moins de 250 salariés, 50 M€ de CA et 43 MC de bilan) non éligible au bouclier tarifaire et TPE ayant un compteur électrique d’une puissance supérieure à 3ó kVA.
Les seuils sont appréciés au niveau du groupe.
Plusieurs documents utiles La FAQ Le simulateur Le modèle d’attestation ( ou (ormulaire en Iigne en (onction des (ournisseurs) |
A l’amortisseur « électricité » :L'Etat prend en charge, sur 50 % des volumes d'électricité consommé, I'écart entre le prix de I'énergie (part variable) du contrat et 180 €/MWh. Cette prise en charge est plafonnée à 2M€ ( plafond annuel) et à 320€/MWh (plafond unitaire de l'amortisseur). Les entreprises bénéficieront du mécanisme que le contrat soit déjà signé ou en cours de renouvellement. La réduction intervient automatiquement sur la facture de l’entreprise mais cette dernière doit néanmoins transmettre au olus vite une attestation précisant qu’elle relève du statut de PME (à gauche) sachant que certains fournisseurs proposent déjà (ou vont proposer) des formulaires en Iigne. Possibilité, sous conditions, de bénéficier aussi du guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et gaz (voir dessous). |
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Certaines TPE-PME dès lors qu’elles respectent plusieurs critères, les ETI et les grandes entreprises. |
Au guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz : Sont donc éligibles à ce guichet les TPE/PME |
Téléchargez le formulaire d'attestation du ministère et le récapitulatif de la CPME pour avoir toute l'information utile et à jour, sur ces aides.
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