QUELLES SONT LES OBLIGATIONS D’AFFICHAGE ?

Tous les débits de boissons ont l’obligation d’afficher leur licence (3 ou 4) en salle sous peine d’une amende de 38 euros. Elle doit comporter :

• le nom de l’établissement ;
• le nom de l’organisme qui l’a délivrée ;
• la date et le lieu de délivrance.

L’établissement a également l’obligation d’afficher une liste d’interdictions à l’attention de sa clientèle. À défaut, il s’expose à une amende comprise entre 150 euros et 375 euros.

Interdiction de fumer

Un affichage spécifique est obligatoire depuis janvier 2008. Il doit être visible de tous à l’entrée et à la sortie de l’établissement. Il est disponible sur le site du ministère des Solidarités et de la Santé. L’interdiction de vapoter, elle, relève du choix de chaque établissement.

Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs

Un arrêté du 17 octobre 2016 prévoit que l’interdiction doit être immédiatement visible dès l’entrée. L’affiche détaillant les dispositions légales en matière de répression de l'ivresse publique et de protection et de prévention des mineurs contre l'alcoolisme doit donc être apposée :

• à l’entrée de l’établissement,
• ou à proximité du comptoir, pour être visible par tous les clients.

Le ministère de l’Intérieur met à disposition cette affiche sur son site.

Pour les débits de boissons accueillant leurs clients sur place, l’arrêté du 27 mars 1987 exige que la liste de toutes boissons et leur prix soient affichés à l’intérieur de l’établissement.

À l’extérieur, l’affichage concerne les prix au comptoir et en salle des boissons les plus couramment servies :

• une tasse de café noir ;
• un demi de bière à la pression ;
• une bouteille de bière (mention de la contenance servie) ;
• un jus de fruit (mention de la contenance servie) ;
• un soda (mention de la contenance servie) ;
• une eau minérale plate ou gazeuse (mention de la contenance servie) ;
• un apéritif anisé (mention de la contenance servie).

Si le prix affiché comprend le service, la mention « prix service compris » doit être ajoutée avec le pourcentage du service inclus.

Par ailleurs, si des tarifs de nuit sont appliqués, l'écriteau doit spécifier l’heure à laquelle les tarifs sont majorés, et de combien.

Enfin, depuis le décret du 6 mai 2010, les établissements proposant des « happy hour » sur les boissons alcoolisées doivent également offrir une sélection de boissons non alcoolisées à prix réduit. L’affichage doit être identique pour les deux types de boissons. Le non-respect de ces obligations peut entraîner jusqu’à 750 euros d’amende.

Dans le cas où le débit de boissons sert également à manger, il doit respecter un certain nombre d’obligations d’affichage concernant les aliments servis aux clients.

Les cartes et menus

Menus et cartes du jour doivent être affichés à l'extérieur durant toute la durée du service. À partir de 11h30 pour le déjeuner et de 18h pour le service du soir. Dans le cas où certains menus ne seraient servis qu’à certaines heures de la journée, cela doit être indiqué (exemple : midi uniquement ou menu petit-déjeuner…).

Sur le menu, il est obligatoire de détailler clairement le nom des plats et des ingrédients tel qu’indiqué sur la facture du fournisseur afin d’éviter toute confusion ou tromperie.

Les allergènes

Depuis le 1er juillet 2015, l’indication de la présence de substances allergènes dans les produits proposés au menu est obligatoire. Elle peut se faire directement sur le menu ou sur un tableau spécifique disponible à l’entrée du restaurant.

L’origine des viandes

Depuis le 1er mars 2022, l’origine des viandes doit être spécifiée directement sur le menu, sur une ardoise ou une affichette. L’obligation ne concerne cependant pas les viandes achetées déjà cuites.

Si l’animal est né, a été élevé et abattu dans le même pays, indiquez le nom du pays. En revanche, s’il a été abattu dans un pays différent, il est nécessaire de le spécifier.

L’affichage des horaires d’ouverture et de fermeture décrétés par arrêté préfectoral est également obligatoire. Ces derniers doivent être présentés à l’extérieur de l’établissement de manière visible, claire et être accessibles aux personnes à mobilité réduite.

En cas de modification des horaires, il est indispensable de le mentionner.

La vidéosurveillance

En cas de présence d’un dispositif de vidéosurveillance, il est impératif d’en informer la clientèle par le biais d’un autocollant ou d’une pancarte.

Le commerce à emporter

La liste des breuvages vendus à emporter et leurs prix doivent être affichés près de la caisse enregistreuse.

Les consignes incendie et plan d’évacuation

Les propriétaires d’établissements d’hôtellerie-restauration ont l’obligation d’afficher les consignes de sécurité en cas d’incendie, de fuite de gaz, ou d’accident et la marche à suivre pour évacuer des locaux.

L’affichage doit indiquer clairement les issues de secours et l'emplacement des extincteurs.

Les contacts d’urgence

Le numéro de téléphone des services de secours d'urgence (pompiers, SAMU…) doivent être accessibles et visibles par tous.

Comme toute entreprise, les restaurants, bars, hôtels et discothèques doivent afficher un certain nombre d'informations à destination de leurs salariés de façon visible et lisible par tous.

On retrouve notamment :

• les horaires collectifs de travail ;
• les jours de repos hebdomadaire (hors dimanche) ;
• l'adresse et le numéro de téléphone de l'inspecteur du travail compétent ;
• l’adresse et le numéro du médecin du travail compétent ;
• la liste des membres du Comité Social Economique pour les entreprises de plus de 11 salariés.